Vue d'ensemble
Combinant l’expertise de plusieurs avocats, les professionnels aguerris de MKO Etude Legal conseillent une clientèle allant de la petite à la grande entreprise sur tous les aspects reliés au droit immobilier.
En plus d’accompagner ses clients pour leurs besoins juridiques et d’affaires au quotidien, notre équipe les accompagne à chacune des étapes marquantes de leur évolution, que ce soit en matière :
- de rédaction ou négociation de baux commerciaux;
- de financement immobilier;
- de transactions d’achat et de vente immobilières;
- de développement et de codéveloppement de projets immobiliers de toute envergure.
Notre expertise d’équipe s’étend aux propriétés de nature commerciale, à celles utilisées à des fins industrielles ou encore aux propriétés de domaine multi-résidentiel, incluant les résidences pour personnes aînées.
Par ailleurs, plusieurs membres de notre équipe en droit immobilier ont une expertise reconnue en matière de réseaux, tels que des réseaux ferroviaires, de fibres optiques, de télécommunication ou de distribution et transport d’énergie électrique. Cette expertise permet nous permet de rendre des opinions juridiques sur la validité et l’étendue de droits réels et démembrements du droit de propriété pouvant affecter ces immeubles aux caractéristiques particulières. De plus, les professionnels de l’équipe sont également sollicités pour des mandats de rédaction de convention et d’actes relatifs à des démembrements et modalités du droit de propriété.
Notre équipe est constituée de plusieurs notaires spécialisés en étude de titres immobiliers et publication des droits. Ils sont couramment sollicités pour rendre des opinions sur la validité de titres immobiliers et miniers, de même que sur les charges et autres droits réels grevant des immeubles.
En complément de ses services rendus en matière d’étude de titres immobiliers, Nous sommes aussi appelée à négocier et mettre en place des polices d’assurance titre dans divers types de dossiers que ce soit dans le contexte de financements immobiliers ou d’acquisitions immobilières.
Mandats représentatifs
- Représenté Broccolini dans le cadre de l’acquisition, la location, la construction et le financement de construction et prêt long terme syndiqué en lien avec le projet La Nouvelle Maison de Radio-Canada;
- Représenté le Groupe Sélection :
- dans un consortium pour l’acquisition du site d’environ 1,2 million de pieds carrés de la Brasserie Molson situé dans le Vieux-Montréal ainsi que le financement de l’opération;
- dans la mise en place d’un consortium relié à la construction du plus important projet immobilier à usage mixte à Laval, Espace Montmorency. Évalué à plus de 450 millions $, ce tout nouveau centre urbain sera situé au cœur de Laval et sera directement relié au réseau souterrain de Montréal, via la station de métro Montmorency;
- dans la mise en place de District Union, un mégaprojet immobilier multigénérationnel d’un milliard de dollars et comprenant 3 500 unités, dans le secteur Lachenaie, à Terrebonne, à l'intersection des autoroutes 40 et 640.
- Représenté CDPQ Infra Inc. et les sociétés de son groupe dans le cadre de la mise sur pied du Réseau express métropolitain (REM) de Montréal, l’un des plus importants réseaux de transport automatisé au monde avec 67 km et 26 stations, pour l’acquisition des infrastructures et les aspects transactionnels, immobiliers et réglementaires subséquents aux transactions;
- Représenté et conseillé Freestone International LLC, une compagnie de développement de ressources naturelles basée en Californie et GNL Québec Inc., compagnie formée pour le développement, le financement et l’opération d’un projet de développement à hauteur de 7 milliards de dollars américains d’une usine de liquéfaction de gaz naturel (GNL) aux fins d'exportation sur le site du Port de Saguenay. MKO etude legal a notamment été impliquée dans la rédaction et la négociation de l'option afférente au terrain avec l’Administration portuaire du Saguenay ainsi que dans le cadre de plusieurs avis juridiques relatifs à plusieurs aspects du dossier, et plus particulièrement en ce qui concerne des questions immobilières.
- Représenté Owl’s Head Resort et Fred Korman dans le cadre de la vente du Centre de villégiature Owl’s Head à un groupe d’investisseurs
- Représenté une banque canadienne dans le cadre d’un financement à hauteur de 76 000 000 $ pour la construction des deux tours situées sur le boulevard Maisonneuve Ouest à Montréal. Ce mandat incluait par ailleurs un volet de négociation avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour la transformation d’une des deux tours en copropriété divise.
- Représenté un entrepreneur canadien, chef de file dans la restauration, lors de l’acquisition de l’Hôtel St-James dans le Vieux-Montréal et de la négociation d’un bail à long terme pour l’hôtel dans son édifice historique de la rue Saint-Jacques.
- Représenté trois des copropriétaires du projet Îlot Wilder qui abritera l'Espace Danse dans le Quartier des spectacles à Montréal, un projet novateur dont la structure juridique comprend l’emphytéose et la copropriété divise
- Conseillé AP Wireless Investments ULC dans la mise en place des ententes requises pour l’expansion de son entreprise au Québec, et nous représentons cette société dans le cadre de l’acquisition de baux de fournisseurs de services de téléphonie cellulaire