LOI CRIMINELLE

Vue d'ensemble

M.K.O Etude Legal est un cabinet d’avocats dont l’équipe multidisciplinaire intègre dans sa structure même une équipe de droit criminel et pénal. Grâce à son expérience le cabinet s’est forgé une excellente réputation en droit criminel et pénal.

Services

Toutes les questions ayant rapport au droit criminel et pénal, notamment :

  • Accusations de fraude et de vol
  • Fabrication et usage de faux
  • Commissions secrètes
  • Télémarketing
  • Abus de confiance
  • Accusations de conduite avec facultés affaiblies
  • Violence conjugale et toute autre forme de voies de fait, de menaces et de harcèlement criminel
  • Vol à l'étalage
  • Infractions en matière de drogues
  • Méfaits
  • Accusations pénales en vertu de certaines lois fédérales et provinciales, telles la Loi sur la concurrence (antitrust) et la Loi sur la protection du consommateur
  • Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE)
  • Assistance aux témoins dans des causes criminelles ou pénales
  • Conseils aux clients concernant le dépôt d'une plainte auprès des autorités policières
  • Obtention d'ordonnances de dédommagement du préjudice subi par des particuliers ou des sociétés (notamment des sociétés d’assurance) dans le cadre d'une cause criminelle
  • Assistance à des avocats dans des causes qui ne sont pas de nature criminelle et qui portent sur des litiges ou sur la Charte canadienne des droits et libertés
  • Toute question relative à des fouilles et à des perquisitions
  • Toute infraction reprochée à une société

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